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question.  -  par jeanlouis

qui pourrait répondre à cette petite question sans vraiment beaucoup d'importance, mais qui me titille quand même un peu? Est-il normal et légale qu'une municipalité fixe des éclairages publiques ou les accroches sur les murs des résidences ou sous les balcons sans même en avertir au moins le syndique des dites résidences? les murs seraient des espaces publiques? Bonne journée!

Publié le 06/03/2013 @ 12:31  
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Commentaires

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Réaction n°1  -   par correcteur le 06/03/2013 @ 21:03

Vous qui posez une question..Essayez au moins de vous relire ou d utiliser la correctionPersonne ne vous répondra avec toutes ces fautes

Réaction n°2  -   par  bouzigues le 06/03/2013 @ 22:19

A monsieur le "correcteur".  Relever des fautes d'orthographe, c'est bien. Mais répondre aux questions posées, c'est mieux. Tout le monde n'a peut-être pas eu la chance d'aller à l'école. Et pourtant, il existe une forme de politesse en le signalant intelligemment. N'est-ce pas M. le "correcteur" ? e

Réaction n°3  -   par  jeanlouis le 06/03/2013 @ 23:31

à Me ou Mr le correcteur, Alors, pour poser des questions sur ce blogue,faudrait-il Avoir fait une école de lettre, désolé, moi je n'ai fait que kiné et il y a longtemps. Bien sûr j'ai relu mon billet, j'ai trouvé trois fautes dont certes deux impardonnables qui vous ont sauté aux yeux, mais pas à moi puisque les miens ne fonctionnent pas! et puisque vous paressez si pointilleux, apprenez que le signe ' que vous auriez du mettre entre le d et le u de utiliser se trouve sous votre majeur gauche sur la première ligne du haut de votre clavier! Mais je ne pense pas qu'il soit bien utile de continuer ce genre d'échange complètement stérile en ce qui concerne ce blogue. Sans rancune.

Réaction n°4  -   par JeanMichelLALANNE le 07/03/2013 @ 23:02

Jean Louis, 

La servitude d'ancrage de lampadaires doit se faire avec l'accord de la copropriété. Si ce n'est pas le cas, une procédure de régularisation de servitude s'impose.

J'espère avoir répondu à votre question.

Jean Michel.

Réaction n°5  -   par JeanMichelLALANNE le 08/03/2013 @ 15:09

Je précise mon commentaire précédent. 
Le Maire n'a pas le droit d'utiliser une façade d'immeuble sans l'accord du propriétaire.
En effet, l'ancrage de lampadaires est une servitude gérée par les articles 637 et suivants du code civil. Elle ne peut être créée que par contrat, c'est une servitude légale continue et apparente qui donne droit à indemnisation. En cas de refus du propriétaire la commune est obligée d'ouvrir une enquête publique afin de démontrer l'utilité publique de l'éclairage.
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