Réaction n°1 -
par legitimus le 20/09/2012 @ 18:23
Poil à gratter devrait se renseigner avant d'écrire des contre-vérités. Les enquêtes publiques sont régies, notamment par le code de l'environnement et le code de l'urbanisme en ce qui concerne celles relatives aux PLU.
Lorsque le commissaire enquêteur tient une permanence, le dossier et le registre d'enquête, se trouvent avec lui; Ils ne peuvent donc se trouver à l'accueil.
C'était le cas le lundi 19 septembre de 9h à 12h, première permanence du commissaire-enquêteur; Ce sera le cas le samedi 29 septembre 2012 de 9h à 12h , comme ça le sera le vendredi 12 octobre 2012 et le jeudi 18 octobre 2012 de 13h30 à 17h30. Qu'on se le dise ....
CITOYEN : NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI !!!!!
Réaction n°2 -
par dauphin le 24/09/2012 @ 15:01
Je suis d'accord avec vous LEGITIMUS. Seul problème et de taille, le registre n'était toujours pas disponible l'après midi alors que le Commissaire Enquêteur ne recevait plus.
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