Le Maire devait être bien embêté, pour publier sur le site de la commune, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 avril 2019 deux mois et demi après et en même temps que celui du 17 juin 2019, sûrement dans l'espoir que les Boucalais ne le lisent pas ?
Lors de cette séance, j'avais apporté un complément d'information sur la décision du Maire d'exiger la cession à l'euro symbolique des parcelles des terrains des riverains concernées par l'élargissement de l'avenue du MOÏSAN.
Ce genre de pratique a été déclaré contraire à l'article 17 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, inconstitutionnel, et en violation de l'article 545 du code civil, rien que ça !!!
QUI DISENT TOUS LES TROIS : "Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité."
Or, il a écrit dans le compte-rendu de la séance : "La cession à l'euro symbolique ne serait pas possible."
Cet article est très peu précis et au conditionnel, afin de créer un doute dans l'esprit des riverains concernés !!!
Alors qu'il exige de leur part des cessions en totale violation avec le paragraphe 3 vu plus haut.
ET TOUT CELA EN CONNAISSANCE DE CAUSE CAR IL A DÛ SE RENSEIGNER ENTRE TEMPS !!!
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