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GEMAPI : C'est parti !  -  par JMLALANNE

 Lors de la délibération du Conseil Municipal du 14/11/2017 concernant le transfert de la compétence de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à MACS, je me suis abstenu lors du vote, mettant en doute les modalités de son financement. Bien m'en a pris !


Le transfert de la GEMAPI automatique et obligatoire au 1er janvier 2018 a eu pour conséquence la mutualisation de la gestion des cours d'eau du territoire de MACS, dont les lacs et les plans d'eau, comprenant entre autre le lac d'Hossegor et le port de Capbreton. Le lac de Port d'Albret également transféré automatiquement à MACS et n'ayant pas été retransféré au SIPA par délibération du Conseil Communautaire avant le 31/12/2017 dernier délai fixé par la loi, est donc toujours de la compétence de MACS. Mystérieusement, le SIPA a fait l'objet d'une participation de 129.000€ de la commune dans son budget primitif du 12/04/2018 (l'opposition a voté contre). Or, comme on peut le lire sur le site : www.commersis.com, le SIPA n'a plus aucune compétence depuis le 1er janvier 2018 et est donc une coquille vide financée par nos impôts.


Ce transfert de compétences a pour conséquence d'augmenter les dépenses 2018 de MACS de 2,8 millions d'euros. La contribution fiscale de Vieux Boucau représentant 5,534% de la fiscalité de la Communauté s'élève donc à 155.000€ à ajouter aux 129.000€ payés par les contribuables de Vieux Boucau pour la gestion du lac de Port d'Albret.


Concrètement, si la colonne GEMAPI des taxes locales est vierge pour l'instant. Afin de compenser les dépenses dues à ce transfert de compétences, MACS a passé le taux de la taxe foncière de 4,62% à 4,66% et celui de la taxe d'habitation de 9,59% à 9,67%.

ET CE N'EST QU'UN DEBUT !!!

CETTE DOUBLE PEINE POUR LES CONTRIBUABLES BOUCALAIS QUI PAYENT POUR LES AUTRES COMMUNES EN PLUS DE FINANCER EN TOTALITE LE LAC DE PORT D'ALBRET AVEC LES CONTRIBUABLES SOUSTONNAIS, EST UN VRAI SCANDALE !!!
 

Publié le 09/10/2018 @ 19:26  
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Commentaires

Réaction n°1  -   par JMLALANNE le 11/10/2018 @ 19:09

Une précision, l'augmentation d'un point de la part de MACS concernant la CFE et les taxes locales correspond au coût du transfert de compétence du lac d'Hossegor et du port de Capbreton pour 2018 qui s'élève à 461.150€. La part de la contribution de Vieux Boucau est donc de 25.520 €. 

La gestion du lac de Port d'Albret coûte 258.000 € aux communes de Soustons et Vieux Boucau. Soit 129.000 € à chacune. Après son transfert automatique et obligatoire à MACS, la contribution des contribuables Boucalais se réduirait à 14.300 € !!!

CHERCHEZ L'ERREUR !!!

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