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Compte rendu conseil municipal du 12 avril  -  par JMLALANNE

Lors du débat sur l'attribution du lot 1 concernant la maîtrise d'oeuvre de réalisation du plan plages, le CR précise: "M. LALANNE déclare voter contre car il est gêné par le fait qu'il n'y ait qu'un seul candidat et qu'un paysagiste vienne dans le groupement, les architectes ayant déjà cette compétence. Il a un doute sur la possibilité d'une entente en amont.
M. le Maire demande à Mme COUTURE, qui siégeait à la commission d'appel d'offres, ce qu'elle en pense.
Mme COUTURE répond qu'elle a voté pour en CAO, ne voyant pas de problème sur ce marché."
Pourtant les deux indices cités plus haut s'ils ne se suffisent pas, ils peuvent faire partie d'un faisceau d'indices permettant de voir si les intérêts de la commune ont été respectés. En effet, la Direction Générale du Commerce de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, considère dans ce cas que la surévaluation des marchés peut être comprise en moyenne entre 15 % et 30 %. Pour éviter ce risque, la seule solution est de ne pas donner suite à la procédure et déclarer l'appel d'offres infructueux.
Viviane Jonette et moi même avons voté contre.

Nous avons également tous les deux voté contre l'approbation de la section investissement du budget primitif 2018 du budget principal qui intègre le montant des études des projets des pôles de service et médical contre lesquels nous nous opposons.

Je me suis également abstenu lors de l'approbation des taux de fiscalité 2018 des taxes communales (TH, TFB, TFNB). Qui sont restés inchangés, mais comme les taux de la part de la communauté de communes ont été augmentés suite à plusieurs transferts de compétence, dont le lac d'hossegor et le port de Capbreton suite à la dissolution du SIVOM. Nous paierons dorénavant pour leur entretien alors que nous serons seuls avec Soustons à payer pour l'entretien du lac de Port d'Albret, le SIPA n'ayant pas été dissout.

Enfin, suite à ma demande d'explications sur un projet d'exercice d'un droit de préemption du début janvier annulé en février. Le Maire a nié son existence argumentant que cela est de la compétence de la communauté de communes, oubliant qu'il en est le président. De plus il lui est facilement possible de déléguer ponctuellement cette compétence à la commune.

En conclusion il a assuré qu'il me sera difficile de prouver mes critiques ???

Publié le 02/05/2018 @ 15:45  
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