La loi impose que les convocations du Conseil Municipal soient envoyées 3 jours francs avant la séance avec le détail précis de l'ordre du jour permettant aux conseillers d'étudier soigneusement les documents. La convocation du prochain Conseil du mardi 14 novembre devait donc être envoyée avant le vendredi 10 novembre à minuit (1j pour la convocation + 3j francs + 1j pour la séance).
Le Maire a bien respecté la loi, puisqu'il nous a transmis la convocation vendredi 10 novembre à 22 heures 49, je présume que c'est pour nous laisser le minimum de temps pour l'étude des documents.
Si c'est légal, c'est moralement limite!!!
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