Monsieur le Maire,
Fin 2014 l'AEPA projetait de créer un port à l'embouchure du courant de Soustons. Initiative que vous avez encouragée dans l'incompréhension totale d'une grande majorité de Boucalais, en promettant lors d'une de leurs assemblées générales plusieurs subventions de diverses collectivités, afin de prolonger les digues, dont le coût était largement supérieur aux moyens de la commune. Pourtant vous saviez manifestement que la loi littoral interdit à cet endroit tout enrochement autre que ceux luttant contre l'érosion des plages, et que ce projet était donc financièrement et juridiquement impossible!
Ses promoteurs ont donc revu leurs ambitions à la baisse et se sont rabattus sur la pose de corps-morts dans une impréparation totale. A ma grande surprise, lors de leur assemblée générale du 9 juin 2017, vous leur avez donné votre autorisation pour mettre en oeuvre cette opération sans vous préoccuper de la procédure. Votre responsabilité de la police sur le Domaine Public Maritime naturel, ne vous donne en effet aucun droit pour autoriser la création d'une zone de mouillage et d'équipements légers. Et vous auriez dû au contraire l'interdire tant que les autorisations obligatoires n'avaient pas été obtenues. Seul votre avis est requis au même titre que celui de plusieurs autres administrations et associations compétentes.
La décision d'autorisation n'appartient qu'au Préfet Maritime Atlantique ou à sa Délégation à la Mer et au Littoral. Or après renseignements pris, aucune demande d'autorisation ne leur était parvenue il y a encore quelques jours.
Quant à la gratuité d'occupation du Domaine Public Maritime naturel que vous leur avez promise. Comptez-vous financer la pose des corps-morts (200 € pièce) et la redevance journalière d'occupation temporaire du DPMn dues à la Direction Départementale des Finances Publiques avec les deniers publics de la Commune, en lieu et place des privilégiés qui en profiteront? La Commune étant prioritaire pour obtenir la concession de la ZMEL doit se désister au profit de l'AEPA, et de ce fait n'a aucune cotisation à encaisser pour son propre compte!
Enfin, seul est possible l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) qui comme son nom l'indique est TEMPORAIRE, RENOUVELABLE et REVOCABLE. Dans les Landes sa durée annuelle est fixée du 1er mai au 30 septembre maximum. Or dans le compte-rendu de l'A.G. de l'AEPA, cette autorisation est bizarrement permanente.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments distingués.
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