D'abord je vous rappelle cette réaction du 06/01/2014 sur ce site à l'article du journal municipal de décembre 2013: "Je suis copropriétaire de l'immeuble "les Romarins", c'est la raison pour laquelle je n'admets pas votre mensonge. En effet, sur votre dernier bulletin municipal, vous mentez scandaleusement en affirmant qu'il y a eu concertation avec le Maire. La réalité est toute autre, car vous avez refusé de signer le permis de construire pendant plus de 2 ans et ce n'est qu'en vous menaçant de porter l'affaire devant le Tribunal Administratif que vous avez cédé. Votre singulière obstination qui n'était fondée sur aucun argument a retardé de 2 ans notre installation. Merci M. le Maire, mon seul regret est de ne pas pouvoir voter ici. On m'a d'ailleurs appris que vous étiez coutumier du fait.".
Ce texte est une bonne introduction pour mieux comprendre ce qui va suivre:
- En 2010, Mle Quitterie DARRIAU a déposé à trois reprises un permis de construire pour un logement de fonction à l'étage de son dépôt situé dans le lotissement du "Pignadar", tous refusés par le Maire qui avançait que le règlement du lotissement l'interdisait. Sauf que son délai de validité était de 10 ans, et qu'il était prescrit depuis plusieurs années n'ayant pas été renouvelé. Ce n'est qu'après la clôture de l'instruction du recours contentieux par le Tribunal Administratif qu'il a accordé le permis de construire.
- En 2014, il a également refusé à 3 reprises une demande préalable de construction d'un garage aux propriétaires du mini-golf, en argumentant qu'il ne respectait pas la limite de 3 m avec le terrain privé de la commune qui l'entoure. Sauf que lors de l'instauration du Code Général des Propriétés Privées et Publiques de 2006, ce terrain avait été classé automatiquement dans son domaine public, et que dès lors la distance est de 5 m par rapport à l'emprise de la voirie publique située à 8 m. Ce n'est qu'après un recours gracieux et des menaces de recours contentieux qu'il a autorisé implicitement la construction.
- En 2015, il a refusé à la SCI le Haou, la construction d'un bureau en surélévation de l'existant, en confondant dans un argument dilatoire, la surface de plancher avec l'emprise au sol. Il fait actuellement de la résistance abusive avec une nouvelle requête en défense changeant la qualification de ses arguments, où il mentionne qu'il n'y a pas de parking et que la construction est à moins de 5 m de l'emprise de la voirie publique. Or, le géomètre appelé pour l'occasion a mesuré 1291 m2 de parking, et d'après ses mesures la construction est à 7,59 m de l'emprise de la voirie publique. Il en est maintenant réduit à mentir aux Juges du Tribunal Administratif. Il y fait également référence au PLU, Or le rapport de présentation, le réglement et l'orientation du PADD sont en incohérence avec la pérennisation de cette zone.
Ces trois dossiers ont un point commun, les pétitionnaires ou un de leurs proches se sont présentés aux élections municipales contre lui.
Ne serions nous pas là devant un délit de discrimination pour opinion politique?
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