blog.gifBlog - Général

[]
Nombre de membres 72 membres
Connectés : ( personne )
 

Général

Compte rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2017  -  par JMLALANNE

Lors de la délibération n° 44 concernant le recrutement saisonnier, j'ai signalé à Mr le Maire que la mise à disposition d'un contractuel de droit public en CDD au Comité d'Animation était interdite par la loi. Mr le Maire informe que cela se fait de cette façon depuis plusieurs années, il déplore une nouvelle fois que les questions de forme l'emportent sur le fond.

Non Monsieur le Maire une violation de la loi n'est pas une question de forme mais de fond et ce n'est pas parce que le recrutement se fait de cette façon depuis plusieurs années qu'il n'est pas illégal.

Lors du vote il m'a menacé que j'allais en entendre parler si j'avais tort, et Cathy Viau l'a informé qu'elle s'abstiendra ou votera pour la délibération litigieuse en fonction de la réponse apportée. Or je constate que l'abstention a été entérinée.

Le Maire avoue donc implicitement qu'il a TORT ET QUE LA DELIBERATION EST BIEN ILLEGALE, ainsi que la convention de moyens passée entre lui même et le Président du Comité d'Animation.

Quant au Président du Comité d'Animation qui constate que mon opposition n'est pas constructive. Il ferait mieux de rentrer dans la légalité en recrutant directement un étudiant de l'ECOLE DE TOURISME DE BORDEAUX, et ne plus être sous la tutelle du Maire.
Publié le 30/04/2017 @ 17:35  
Tous les billets  Prévisualiser  Imprimer l'article 


Commentaires

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !

Rubriques

FermerGénéral


Derniers billets
08/05/2020 @ 10:19
COVID-19 ...
06/05/2020 @ 11:20
COVID-19 ...

Derniers commentaires

Archives
05-2025 Juin 2025 07-2025
L M M J V S D
            01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            

Billets des amis

Haut