Comme mentionné dans 2 billets précédents, MR FROUSTEY avait refusé sans justification, d'ajouter à l'ordre du jour de la séance du 23 novembre 2016, deux délibérations concernant le prélèvement de la taxe de séjour et l'alternative possible au transfert de l'Office de Tourisme à l'intercommunalité, demandées par l'opposition en bonne et due forme et dans les délais.
Ce refus était parfaitement illégal car il portait atteinte au droit de proposition des conseillers municipaux sur les affaires concernant la commune. Mais ces deux délibérations devant être votées avant le 31 décembre 2016, il était inutile de saisir le Tribunal Administratif.
A-t-il l'oreille de son patron au conseil régional? Sur le journal Sud-Ouest du 10 avril, Monsieur ROUSSET a refusé d'ajouter à l'ordre du jour sans motif une demande de l'opposition sur l'éventualité de saisir la justice sur la mauvaise gestion de Poitou-Charentes. Cette dernière annonce donc son intention de saisir le Tribunal Administratif.
LE PARTI SOCIALISTE REFUSE-T-IL LE DEBAT DEMOCRATIQUE SUR LES QUESTIONS QUI L'EMBARASSENT???
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