Quatre permis de construire parfaitement légaux ont été refusés par le Maire en peu de temps:
- En premier, le permis de construire de Mle DARRIAU pour le motif qu'il était non conforme au règlement du lotissement, sauf que ce dernier était périmé depuis une quinzaine d'années.
- En deuxième, le permis de construire de l'immeuble des ROMARINS a été refusé pour plusieurs motifs dont le dépassement de délai et qu'il portait atteinte à l'économie du PLU, sauf que la construction avait été arrêtée par une autre juridiction ce qui avait pour effet de suspendre le délai et d'annuler de fait le deuxième motif.
- En troisième, le permis de construire de l'agrandissement du garage du mi-golf, dans son motif le Maire a confondu le domaine privé avec le domaine public de la commune, et dans ce dernier cas la construction était parfaitement légale, de la part du premier édile qui gère les biens de la commune il fallait le faire!
- Enfin, et là on atteint les sommets de l'absurdité, le permis de construire de la SCI du HAOU a été refusé pour le motif que l'addition de la surface de plancher de l'étage et de l'emprise au sol dépassait les 30 % d'occupation du sol autorisés. Ce qui revient à dire qu'un immeuble de 10 étages ayant une emprise au sol de 30 % occuperait en fait 300 % du terrain!!!
Ces quatre permis ont un point commun, ils on fait l'objet d'un contentieux; Trois ont été gagnés par les propriétaires contre le Maire, et le quatrième dont l'issue ne fait aucun doute tellement le motif du refus est ridicule est en cours d'instruction.
Y AURAIT-IL DISCRIMINATION POUR OPINION POLITIQUE???
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