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information dirigée  -  par danton

notre journal régional  bien-aimé a enfin eu connaissance du jugement du tribunal de Pau concernant le PLU, billet annexé au compte rendu du conseil municipal du 26/02 ! mais finalement le lecteur non averti ne peut savoir si ce fameux PLU est valide ou invalidé ! et le maire fera t-il encore appel comme précédemment ? k
extrait du journal SO numérique :
PLU : huit griefs rejetés par le juge Le maire a fait part du jugement du Tribunal administratif de Pau concernant le PLU, suite à la requête de l’association des propriétaires et de trois Boucalais et de la Sepanso pour un autre litige, jugement qu’il a détaillé point par point. La révision du Plan Local d’urbanisme a fait l’objet de deux délibérations approuvées en Conseil municipal en février et juin 2013. Sur les neuf griefs retenus, huit ont été rejetés par le juge. L’annonce de publicité de l’avis d’enquête publique, parue dans le « Sud-Ouest » et le « Travailleur Landais » (journal légal) a été considérée légale. Sur le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur qui n’aurait pas répondu de manière individuelle à chacun et indiqué les recommandations, les requérants ont été déboutés. Le 3e point portait sur le document graphique du PLU (non conforme aux exigences de la loi), celui-ci a été déclaré conforme. Concernant les zones d’urbanisation UCA avenue du Marensin, le grief a été rejeté. Intéressant la zone de délimitation proche du rivage, le tracé n’est pas contraire à la loi littorale. La sixième requête a porté sur la zone UG, zone destinée à la réalisation d’équipements publics à vocation multiple dans le respect du caractère naturel des lieux : la réglementation a observé ces contraintes. Sur l’absence de classement en espacé boisé classé des plantations avenue de la Plage, rien ne permet d’obliger un retour à l’état naturel ou recevoir des plantations. Sur la création de la déchetterie au nord du bourg qui existe déjà, le rejet a été prononcé. Enfin sur un dernier point intéressant une zone d’environ 7 hectares, à future urbanisation, au lieu-dit Not, la Sepanso a obtenu gain de cause. « La délibération du 19 février 2013 doit être annulée en tant qu’elle ne prévoit pas de coupure d’urbanisation au niveau des deux zones litigieuses (2AU et AU4) ». Cette zone avait été déclarée en partie constructible au POS précédent.

Publié le 04/03/2015 @ 17:39  
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