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LE PORT  -  par MartinPecheur

Je m'appelle Martin Pêcheur, je bénéficie d'une protection totale par arrêté ministériel de 1981 et je suis inscrit en annexe 1 de la directive oiseaux de l'Union Européenne. Mon habitat se trouve aux abords du lac et du barrage, son eau pure et claire me permet de voir et de pêcher ma nourriture.

Avant de polluer mon environnement avec la peinture et les huiles des bateaux et avant de financer en pure perte des études de faisabilité coûteuses, réfléchissez aux conséquences environnementales des infrastructures et à leur cadre juridique.

pourquoi en pure perte? Parce que le projet se trouve sur le domaine public maritime naturel et à proximité d'un site Natura 2000.

L'arrêt SCHWETZOFF du 30 mars 1973 ayant interdit une marina sur le domaine public maritime de BORMES-LES-MIMOSAS dans les mêmes conditions qu'à VIEUX BOUCAU, sert de fondement à plusieurs lois dont la loi littoral du 3 janvier 1986 dont la partie concernant le domaine public maritime a été transposée dans le titre II chapitre IV de la 2ème partie du CG3P en 2006:

Article L.2124-1: Les décisions d'utilisation du domaine public maritime tiennent compte de la vocation des zones concernées de celles des espaces terrestres avoisinants, ainsi que des impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques; elles sont à ce titre coordonnées notamment avec celles concernant les terrains avoisinants ayant vocation publique.

Article L.2124-2: En dehors des zones portuaires et industrialo-portuaires, et sous réserve de l'exécution des opérations de défense contre la mer et de la réalisation des ouvrages et installations nécessaires à la sécurité maritime, à la défense nationale, à la pêche maritime, à la saliculture et aux cultures marines, il ne peut être porté atteinte à l'état naturel du rivage de la mer, notamment par endiguement, assèchement, enrochement ou remblaiement, sauf pour des ouvrages ou installations liés à l'exercice d'un service public ou à l'exécution d'un travail dont la localisation au bord de mer s'impose pour des raisons topographiques ou techniques impératives et qui ont donné lieu à une déclaration d'utilité publique.
Publié le 27/12/2014 @ 21:14  
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Commentaires

Réaction n°1  -   par danton le 01/01/2015 @ 11:37

vous avez bien raison, martinpêcheur, de rappeler le b.a.ba de la législation concernant tous les projets en zone sensible! ceci paraissait rébarbatif, mais à la lecture du compte rendu dans S&O  du dernier conseil municipal on ne  peut que s'inquiéter de votre survie, le maire faisant preuve d'une certaine complaisance envers ce projet insensé d en tant que premier magistrat il aurait du affirmer son veto de principe avant toutes discussions et études sans même avoir à se justifier ! j'espère qu'il n'octroiera aucun centime à cette association de doux rêveurs, et encore moins la moindre subvention pour études !  ce serait plus utile par exemple de rénover l'estacade avec les derniers deniers retrouvés par miracle !   
longue et heureuse vie à vous les martins-pêcheurs !

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