blog.gifBlog - Général

[]
Nombre de membres 72 membres
Connectés : ( personne )
 

Général

LA JUSTICE A TRANCHÉ  -  par JUGEMENT

LA JUSTICE A TRANCHÉ

Publié le 12 Juin 2014,




Voici ce qu'on peut lire ce matin sur le site de SAGACE du Tribunal de Pau et confirmé ce matin, par l'avocat de la liste Soustons Ensemble Autrement, Maître Dupin.

Le Jugement est le suivant:

Article 1er : Les opérations électorales organisées le 30 mars 2014 à Soustons pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont annulées.

Articles 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : Les conclusions de M. Montus et autres au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative sont rejetées.

C'est une bonne nouvelle pour tous les démocrates Soustonnais..., car pour la première fois Monsieur Montus n'a pas pu faire tout ce qu'il voulait, en toute impunité.
Publié le 13/06/2014 @ 16:06  
Tous les billets  Prévisualiser  Imprimer l'article 


Commentaires

Réaction n°1  -   par ELECTEUR le 14/06/2014 @ 23:29

Il est bien dommage qu'un recours n'ait pas été déposé contre le Maire de VIEUX BOUCAU, vu le nombre d'infractions au code électoral (bulletins municipaux sur internet, bulletin de décembre, pagination des bulletins, cartons d'invitations de la fête de la coustille, création de la fête de la coustille du 15/02 au 15/03, film de présentation des vœux, voir détail sur le blog du 21/03) il ne fait aucun doute que le résultat aurait été identique à celui de SOUSTONS.


Comme Mr MONTUS, Mr FROUSTEY a triché, mais lui en toute impunité.
Rubriques

FermerGénéral


Derniers billets
08/05/2020 @ 10:19
COVID-19 ...
06/05/2020 @ 11:20
COVID-19 ...

Derniers commentaires

Archives
05-2025 Juin 2025 07-2025
L M M J V S D
            01
02 03 04 05 06 07 08
09 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            

Billets des amis

Haut