blog.gifBlog - Général

[]
Nombre de membres 72 membres
Connectés : ( personne )
 

Général

drôles de méthodes de Mr le Maire  -  par ELECTEUR

Depuis le 1er septembre 2013 le Maire cumule les actions prohibées par l'article L 52-1 du code électoral et les diverses jurisprudences, pour influencer en toute illégalité les électeurs et en particulier les nouveaux arrivants.
Ces interdictions concernent les bulletins municipaux même s'ils sont émis avant le 1er premier septembre 2013 s'ils sont consultables après cette date sur le site de la municipalité, et s'ils mettent en avant les élus et ne respectent pas la neutralité des informations sur la gestion du bilan et des réalisations (Conseil d'Etat du 5 juin 1996 n° 173642, Courts de Cassation Chambre Criminelle du 30 janvier 2013 pourvoi 11-89224), ce qui est le cas sur le site de VIEUX BOUCAU. Le bulletin municipal du mois de décembre 2013 avec ses titres accrocheurs (Ensemble pour...) ressemble à une propagande pour la liste présentée par le Maire "Ensemble notre village" (CE du 28 juillet 1993, requête 142586). La couverture de ce bulletin ainsi que des précédents ressemblent dans leurs couleurs et leur présentation aux programmes distribués par la liste présentée par le Maire sortant, et éditées sur le même papier et par le même imprimeur CE du 23 mai 1990, LEGE-CAP-FERRET).
Alors qu'il est demandé en période préélectorale de dépersonnaliser les cartons d'invitation, celui de l'inauguration de la fête de la coustille est intitulé "Pierre FROUSTEY, Maire, Jean-loup MARLIANGEAS, Président de l'Office du Tourisme" tous les deux candidats. La création d'une fête comme celle de la coustille qui est une première dans le village est parfaitement prohibée, surtout lorsqu'elle dure  du 15 février au 15 mars, se terminant 8 jours avant les élections municipales par un apéritif dinatoire présidé par le Maire candidat, dans le même cas le juge a considéré qu'il s'agissait d'une "manoeuvre de nature a exercer une influence sur le scrutin" (CE du 13 janvier 1997, élections municipales de Gignac).
Les sanctions pour ces délits sont très sévères, car elles relèvent de la fraude électorale.
Publié le 19/03/2014 @ 23:32  
Tous les billets  Prévisualiser  Imprimer l'article 


Commentaires

Réaction n°1  -   par  fuite le 20/03/2014 @ 20:34

attention attention Les tennis vont bientôt ceder la place à un nouvel office du tourisme,grandiose imposant ;;;cher cher cheril nous prepare un nouveau bétonnage importantil aura l aide de ses amis socialistesMazarin sera de nouveau son expert aux finances!!!financé lui aussi!! on ne bosse pas gratis quand on n est pas éluMazarine occupera toujours un logement communal à bas prix meme si elle est 1ere adjointeLe.. je sais tout  ...dira toujours autant de bétises dans ses exposés à moins que son chef Froustey ne lui donne plus la parole !!!tais toi Dany !!mais il sera adjoint !!Le commercant blondinet ajoutera aussi plein de fric avec son poste d adjoint qu il pourra utiliser pour ses voyages d affaires ou il achete des tonnes de vêtements à prix reduit  pour les revendre dans ses magasins a prix d  orVoilà ce qu il ne faut plus Amis boucalais ; sortez les s il vous plait faites comme moi votez liste Lafitte :une autre facon de vivre à Vieux Boucau
Rubriques

FermerGénéral


Derniers billets
08/05/2020 @ 10:19
COVID-19 ...
06/05/2020 @ 11:20
COVID-19 ...

Derniers commentaires

Archives
03-2025 Avril 2025 05-2025
L M M J V S D
  01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30        

Billets des amis

Haut