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PLU de VIEUX BOUCAU  -  par ELECTEUR

Voilà un exemple concret prouvant que le PLU approuvé à l'unanimité en conseil municipal du 19 février 2013, est absurde et illégal.

La situation qui suit prouve également que le législateur a bien  élaboré la loi littoral en n'autorisant la création des zones AU (zones à urbaniser) que dans les zones naturelles c'est à dire dépourvues de bâtiment d'habitation, de réseaux routiers, d'eau et d'électricité, afin d'éviter tout litige.

Un propriétaire d'une villa vétuste et dépourvue de toute isolation sise dans la commune en zone AU, qu'il a décidé de démolir afin d'y construire à l'identique un bâtiment B.B.C (bâtiment à basse consommation d'énergie), s'est vu refuser le permis de construire pour la seule raison qu'il est situé en zone AU. Alors que cette zone située en plein centre ville et pourvu de tous les réseaux ne peut être qu'une zone U. L'ancien P.O.S l'avait d'ailleurs classée eu zone UBa dans laquelle toute reconstruction était normalement autorisée.

C'EST UNE PREUVE DE PLUS QUE CE PLU EST ABSURDE ET ILLEGAL, ET C'EST POUR CELA QU'IL A ETE LEGITIMEMENT ATTAQUE.
Publié le 15/03/2014 @ 16:03  
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Commentaires

Réaction n°1  -   par  Les_Deux_Landes le 16/03/2014 @ 09:55

Bonjour
Voilà un cas intéressant, mais pouvez-vous préciser car la zone AU n'existe pas, il doit s'agir de UA?
Et qu'elle est la raison précise du refus?

Réaction n°2  -   par ELECTEUR le 16/03/2014 @ 21:02

Le Maire a bien créé 9 zones à urbaniser (AU1, AU2 et AU3) dans le PLU de VIEUX BOUCAU: Toutes en zone urbaine, donc illégales, permettant ainsi d'attaquer le PLU lors d'un refus ou d'une acceptation d'un permis de construire à l'intérieur de celles-ci sans limitation dans le temps. Quant aux zones urbaines elles sont classées UA, UB, UC et UG dans ce même PLU.
L'impéritie des responsables de l'urbanisme actuels entraînera immanquablement une succession de litiges et de procès qui coûteront une fortune au contribuable

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