Comme certains le pensaient, les messages concernant Albatros ont été retirés à la demande d’un des protagonistes invoquant la divulgation de renseignements confidentiels.
En ce qui concerne cette affaire, vous pouvez lire le compte-rendu du jugement de la cour de cassation qui lui n’a rien de confidentiel en suivant ce lien :
http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000026158990.html
Essayons d’être clairs :
1) La commune de Vieux-Boucau décide d’empêcher la vente d’Albatros à un promoteur immobilier qui souhaitait en transformer une partie en résidences secondaires.
2) La commune étant la seule à pouvoir exercer un droit de préemption fait appel à l’EPFL (Etablissement Public Foncier Landais) qui est une sorte d’organisme de crédit à l’usage exclusif des communes pour que celui-ci se porte acquéreur à sa place.
Les conditions de cet organisme sont : remboursement par la commune de 20% au bout d’un an, puis des 80% restants 4 ans plus tard.
(pour la petite histoire, rappelons que la même démarche a été faite pour le « relais d’Albret » dont on connait le déficit chronique)
3) La commune n’ayant pas les moyens financiers demande au département de se substituer à elle, ce qui a été voté en séance du conseil général, lequel deviendrait donc propriétaire et le gérerait à son idée sans avoir de comptes à rendre à la commune.
Cela revient à dire que la loi a été contournée puisque SEULE LA COMMUNE PEUT EXERCER LE DROIT DE PREEMPTION…et que c’est en fait le Département qui se retrouve propriétaire...de belles plaidoiries d’avocat en perspective !
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