C’est tellement ridicule que je me vois obligé de divulguer l’information, car la requête du Maire auprès de la Cour Administrative d’appel de BORDEAUX va coûter plusieurs milliers d’euros aux Boucalais pour simplement satisfaire l’orgueil d'un Maire qui n’accepte pas sa défaite. D’autant plus que cette requête ne sert à rien. Je suis complètement stupéfait, car pas un seul conseiller n’a été assez lucide pour contester cette décision du conseil municipal du 16 décembre 2013 votée à l’unanimité. A croire qu’ils sont tous envoûtés. La requête de la mairie de VIEUX BOUCAU a été enregistrée le 23 décembre 2013 sous le n° 13BX03477 au greffe de la Cour Administrative d’appel de BORDEAUX. Or cette même Cour dans son jugement du 5 mars 2009 n° 07BX02045 contre la commune de LABEJAN confirme qu’une fois la compétence de voirie transférée à la Communauté de Communes, la commune n’est plus habilitée à exercer ses pouvoirs de gestion. Le Tribunal Administratif de PAU a suivi cette jurisprudence, ce que conteste le Maire avec toutes les chances d’une défaite inutile, stupide, et onéreuse, car je vois très mal la Cour Administrative d’appel se déjuger sur ce point. Notre avocat plus intelligent va d’ailleurs essayer d’obtenir un non lieu afin d’éviter les frais d’un procès. Tout ce qui est dénoncé sur ce site prouve que le Maire profite de nos sous pour faire une politique personnelle dénuée de tout intérêt général.
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