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OU PAS ?  -  par poyo

le dernier buletin municipal (et surement les anciens) respectent ils cet article ? l'article 52-1 du Code électoral interdit toute propagande électorale, six mois avant l'élection. Ainsi, depuis le 1er septembre 2013, toute campagne de promotion publicitaire sur le bilan ou la gestion de l’équipe municipale en place est proscrite et ce, sur tous les supports : bulletin municipal, carte de voeux, discours et sites Internet.
Publié le 08/01/2014 @ 19:26  
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