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Lecture du jugement  -  par lecteur

Dan l'article du 4 décembre dans le SUD OUEST, le Maire écrit "pas d'argument de fond"  les siens sont fallacieux car il invente purement et simplement le chiffre de 1,5 millions qui n'apparaît  nulle part dans le jugement de la juge des référés qui ne prend en compte que le coût de la tranche ferme, seule tranche réalisée à l'époque. Contrairement à ce qu'elle cite aux termes de l'article R 122-8 du code de l'environnement à savoir:"Ne sont pas soumis à la procédure de l'étude d'impact, sous réserve des dispositions de l'article R 122-9, les aménagements, ouvrages et travaux dont le coût total est inférieur à 1.900.000 euros. En cas de réalisation fractionnée, le montant à retenir est celui du programme général de travaux".
Or le total du programme général des travaux s'élève actuellement à plus de 2.400.000 euros. Ce qui signifie que la juge des référés à fait à l'époque une erreur d'appréciation qu'a rectifié le Tribunal Administratif lors de son audition du 5 novembre. 
Cela signifie que l'appel du Maire contre la décision du Tribunal Administratif est voué à l'échec et sera payé par nos impôts.
 Le Maire engage donc inutilement les finances de la Commune pour satisfaire son ego surdimensionné. 
Publié le 10/12/2013 @ 15:58  
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