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Et un procès perdu, un !  -  par Le_Justicier

Avez-vous vu la vitrine du "comptoir des océans" (ex-bazar) : l'A.P.P.A. a gagné son procès contre la municipalité et personne n'en parle !
Les meilleurs avocats avaient pourtant été dépêchés par Emmanueli lui-même, mais ça n'a pas suffi !
 "entachée d'incompétence, procédure irrégulière" les mots sont durs pour un élu qui se croyait au dessus des lois !
L'intégralité du jugement est disponible sur le site de l'A.P.P.A. :
http://appa40.free.fr

Publié le 10/11/2013 @ 11:26  
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