blog.gifBlog - Général

[]
Nombre de membres 72 membres
Connectés : ( personne )
 

Général

mise en concordance avec le P.L.U  -  par OSCAR

La dernière enquête publique avait pour objet de mettre les règles d'urbanisme en concordance avec le P.L.U, en sont exclues les règles contractuelles privées contenues dans le cahier des charges telles que la servitude de non aedificandi de la colonie Charles THEVENIN. En effet cette mise en concordance est une simple formalité qui est la suite normale de l'approbation du P.L.U.
Quant au P.L.U, un recours a bien été déposé auprès du Tribunal Administratif de PAU le 16/08/2013 par l'A.P.P.A et trois particuliers. Pour des raisons d'illégalités externes comme la publication de l'enquête dans le TRAVAILLEUR LANDAIS qui, en tant qu'organe de presse du parti socialiste des landes na pas vocation a publier ce genre d'information. Ainsi que pour des raisons d'illégalités internes comme les limites proches du rivage fixées par le P.L.U, qui sont en infraction avec la loi littoral, et un festival d'autres inepties qui vous seront détaillées ultérieurement.
Le P.L.U approuvé par délibération du conseil municipal du 19/02/2013 n'a aucune chance de survivre au recours déposé contre lui.
Publié le 04/11/2013 @ 15:42  
Tous les billets  Prévisualiser  Imprimer l'article 


Commentaires

Réaction n°1  -   par  lataupe le 04/11/2013 @ 17:50

C'était mieux avant (au moyen âge).

Réaction n°2  -   par  justine le 05/11/2013 @ 08:26

Vous avez raison tout cela n'est pas normal.

Rubriques

FermerGénéral


Derniers billets
08/05/2020 @ 10:19
COVID-19 ...
06/05/2020 @ 11:20
COVID-19 ...

Derniers commentaires

Archives
03-2025 Avril 2025 05-2025
L M M J V S D
  01 02 03 04 05 06
07 08 09 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30        

Billets des amis

Haut