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DROIT DE PREEMPTION  -  par PELICAN

Si l'achat du Mojito se confirme, la commune exerce t-elle le droit de préemption au prix des domaines? Ce serait dans ce cas la première victime du vote du conseil municipal du 22 juin. 
Le droit de préemption est exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'opérations d'intérêt général. Les communes comme VIEUX BOUCAU qui l'utilisent pour fixer les prix sur leur territoire sont dans l'illégalité. Et peuvent être poursuivies pour atteinte à la propriété et discrimination.

Une collectivité locale a t-elle vocation a s'immiscer dans l'économie concurrentielle, ou est-ce pour inviter les amis sur le dos des contribuables?

VIEUX BOUCAU est revenu en 1903 en RUSSIE du temps des positions idéologiques et des pratiques révolutionnaires des Bolcheviks.
Publié le 18/07/2013 @ 15:06  
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Commentaires

Réaction n°1  -   par jeanpeplu le 18/07/2013 @ 18:53

oui , nous sommes une petite Russie , Mr le maire avec la complicité de ces amis s' adonnent à des sondages plus que douteux auprès des boucalais !

Réaction n°2  -   par violette le 18/07/2013 @ 22:56

c' est quoi l'intérêt général ? un parking ?! ....., un nouvel espace vert ?!.... , un bar  restaurant communal ouvert à l 'année  ?! .......

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