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PLU de SOUSTONS  -  par JeanMichelLALANNE

Comme le Maire de VIEUX BOUCAU, le Maire de SOUSTONS fait semblant de ne rien comprendre et s'entête dans son erreur.

En ce qui concerne la légalité externe sur l'insuffisance de publicité de l'avis de l'enquête publique, le journal le Travailleur Landais, qui bien qu'autorisé a publier les annonces légales est un organe de presse du P.S. Il est de ce fait insuffisamment diffusé dans le département et encore moins dans la commune. La jurisprudence du Tribunal Administratif de PAU du 15/12/2002 contre la commune de RION DES LANDES requête n°002321 fait force de loi sur ce sujet.
Pour la légalité interne, le Maire de SOUSTONS fait valoir la non prise en compte de la superficie de PORT D'ALBRET créé par l'ETAT. C'est refuser de prendre en compte la loi littoral qui est formelle et très précise sur ce point. En effet, cette dernière considère SOUSTONS PLAGE comme un hameau et son extension est de ce fait impossible. La seule extension possible pour le projet RE-SOURCE (120 ha) est celle de l'agglomération de VIEUX BOUCAU (425 ha) dont 70% urbanisés soit une augmentation de 40%, ce qui au sens de la loi littoral ne peut pas être considéré comme une simple extension d'urbanisation.

Il en découle que l'entêtement des Maires de SOUSTONS et VIEUX BOUCAU va être une charge inutile pour les finances des deux communes, car leur chance de succès est très réduite. Et se rendre à l'évidence serait une bonne chose pour les contribuables.
Publié le 29/06/2013 @ 15:48  
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