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question. - par jeanlouis

qui pourrait répondre à cette petite question sans vraiment beaucoup d'importance, mais qui me titille quand même un peu? Est-il normal et légale qu'une municipalité fixe des éclairages publiques ou les accroches sur les murs des résidences ou sous les balcons sans même en avertir au moins le syndique des dites résidences? les murs seraient des espaces publiques? Bonne journée!

Publié le 06/03/2013 @ 12:31

Commentaires

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Réaction n°6 - par jeanlouis le 09/03/2013 @ 10:53

Merci à Jean-Michel pour ses explications simples et trè claires.

Réaction n°7 - par raton le 13/03/2013 @ 12:44

Toute modification ou utilisation d' une façade privée doit recevoir l'autorisation du propriétaire , en occurrence du Syndic Tout cela n'est pas étonnant car nous sommes administrés par des élus méprisants qui outre passe leurs droits. Salutations

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