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INSECURITE (Général)

 Suite aux incivilités (vols, drogue, dégradation du mobilier public...), et surtout les diverses agressions survenues en juillet et août, les conseillers d'opposition ont décidé de faire la proposition écrite ci-dessous au Maire:

"Monsieur le Maire,

Suite aux divers vols et dégradations (vols de vélo, tags de l'église, arrachages de panneaux de signalisation...), et surtout aux derniers évènements dramatiques, (agression d'un employé du SITCOM entrainant de graves blessures, agression sexuelle d'une jeune fille avenue de la plage, agression à l'arme blanche de deux gendarmes entrainant de graves blessures lors d'une interpellation rue des Gourbets, tentative d'étranglement de la rue de la gare contre un boucalais handicapé), un fort sentiment d'insécurité s'est installé dans la population.

En conséquence, au nom du groupe d'opposition du Conseil Municipal (Mme Cathy Burguburu, Mme Viviane Jonette, Mr Jean Michel Lalanne), je vous propose de mettre à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal, un projet d'étude pour l'installation d'un dispositif de vidéoprotection.

Cette proposition est en conformité avec la réponse ministérielle du 07/10/2010, qui précise que "la jurisprudence administrative a reconnu aux conseillers municipaux le droit de proposer au conseil municipal l'examen de toute affaire entrant dans les compétences de celui-ci (CE,22 Juillet 1927 Bailleul-Lebon p823; 10 février 1954 Cristofle-Lebon p 86), Cour administrative d'appel de Marseille n° 07MA02744 du 24 novembre 2008". Or les articles L.251-2 et L.223-1 du CSI prévoient la possibilité qu'un dispositif de vidéoprotection soit mis en place sur la voie publique par "les autorités administratives compétentes". Le Conseil Constitutionnel a considéré que les missions de surveillance de la voie publique doivent être qualifiées de compétences de police administrative générale ressortant du pouvoir propre du maire, laissant à penser qu'un arrêté municipal suffit à installer un dispositif de vidéoprotection. Cependant, dans la mesure où ce dispositif constitue un équipement déployé sur le territoire de la Commune, il ne semble pas permis de considérer qu'il relève du seul pouvoir du maire. Ainsi, une délibération du conseil municipal est nécessaire pour procéder à son installation.

Nous vous remercions par avance de faire diligence à cette proposition,

Et vous prions, d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.

Fait à Vieux Boucau le 20 août 2018

Jean Michel LALANNE,"