http://union.vb.free.fr/
LA JUSTICE A TRANCHÉ
Publié le 12 Juin 2014,
Voici ce qu'on peut lire ce matin sur le site de SAGACE du Tribunal de Pau et confirmé ce matin, par l'avocat de la liste Soustons Ensemble Autrement, Maître Dupin.
Le Jugement est le suivant:
Article 1er : Les opérations électorales organisées le 30 mars 2014 à Soustons pour la désignation des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont annulées.
Articles 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 3 : Les conclusions de M. Montus et autres au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative sont rejetées.
C'est une bonne nouvelle pour tous les démocrates Soustonnais..., car pour la première fois Monsieur Montus n'a pas pu faire tout ce qu'il voulait, en toute impunité.