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Devant la surabondance de litiges, le législateur a remplacé les anciennes zones NA par des zones AU (à urbaniser) a créer exclusivement dans des zones à caractère naturel, avec des règles bien précises.
Le P.L.U de VIEUX BOUCAU, en ce qui concerne les zones AU n'a tenu aucun compte de la loi en créant des zones AU en zone urbanisée, et en ne respectant aucune des règles qui les régissent.
De plus pour se compliquer la vie et celle des propriétaires concernés, la municipalité, dans l'article AU2 impose dans ces zones de faible superficie, des opérations d'aménagement d'ensemble qui ont été créées pour des superficies de plus de 10 hectares. Compte tenu de leur localisation et de leurs caractéristiques ces zones AU sont entachées d'erreur manifeste, car le législateur a prévu des aménagements au coup par coup pour les zones de faible superficie.
Le terrain situé à l'entrée de la Grand Rue classé en zone AU2 est déjà urbanisé et sa superficie est inférieure à 2,5 hectares. Or le règlement du P.L.U dans l'alinéa 1 de l'article AU2 précise dans les conditions de constructibilité des opérations d'aménagement, "elles portent sur une superficie minimum de 2,5 hectares (au cas où la totalité des parcelles constructibles d'une zone serait inférieure à 2,5 hectares, une autorisation pourra être délivrée si elle porte sur la totalité de celles-ci)". La zone concernée comprenant 7 parcelles appartenant à plusieurs propriétaires, il était impossible au promoteur de toutes les acheter. Et pour contourner la difficulté la municipalité a délivré un permis de construire illégal, puisqu'il ne comprenait qu'une partie de la zone constructible. De ce fait, il ne reste plus aux autres propriétaires que la possibilité d'attaquer le P.L.U illégal pour pouvoir aménager leur propriété. Ils sont même en droit de demander la démolition de l'immeuble en construction, ce qui est un comble.
Pour que tout rentre dans l'ordre, une seule solution, L'ANNULATION DU P.L.U!!!
VOILA LES MESURES EXTRÊMES OU PEUT MENER L'IRRESPONSABILITE DE CERTAINS ELUS!!!